Politique de confidentialité

Version : mai 2026 · Référence : statuts du N.V.G.L. (2025, RCS F7681)

La présente politique décrit comment le N.V.G.L. (Neutrale Verband Gemeng Lëtzebuerg, ASBL, siège : 15A, rue Laangefeld, L-6571 Osweiler) traite des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le formulaire d’adhésion en ligne sur nvgl.lu.

1. Responsable du traitement

N.V.G.L. — Neutrale Verband Gemeng Lëtzebuerg
15A, rue Laangefeld · L-6571 Osweiler
RCS Luxembourg : F7681
Téléphone : +352 691 199 000
Contact : formulaire de contact sur nvgl.lu

2. Registre des membres (obligation légale)

Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres physique et/ou électronique contenant les informations exigées par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (statuts, art. 6 ; loi, art. 9).

Les données transmises via le formulaire en ligne servent à la tenue de ce registre, à l’examen de votre demande d’admission, à la gestion de l’adhésion et à la comptabilité (cotisations, factures).

3. Quelles données collectons-nous ?

Dans le formulaire d’adhésion, nous traitons notamment :

prénom et nom
adresse e-mail et numéro de téléphone
date de naissance et nationalité
informations sur votre activité au service administratif de la Ville de Luxembourg (service)
adresse de résidence (rue, code postal, ville, pays)
statut de paiement et références (via Stripe ; aucune donnée de carte n’est stockée sur nos serveurs)
acceptation des conditions d’adhésion et de la présente politique

4. Finalités du traitement

réception et transmission de votre demande d’admission au Conseil d’administration
tenue du registre des membres et respect des obligations légales de l’ASBL
encaissement de la cotisation annuelle et comptabilité (exercice : 1er janvier au 31 décembre)
communication avec vous en tant que membre (informations, invitations à l’assemblée générale, etc.)
application des statuts, p. ex. en cas de cotisations impayées ou de démission

5. Bases juridiques

contrat / mesures précontractuelles (adhésion, art. 6, §1, b) RGPD)
obligations légales (registre des membres, comptabilité, art. 6, §1, c) RGPD)
intérêts légitimes de l’association (gestion, représentation des membres, art. 6, §1, f) RGPD)
consentement lorsque vous le donnez explicitement dans le formulaire (art. 6, §1, a) RGPD)

6. Destinataires et sous-traitants

En interne, seules les personnes autorisées du N.V.G.L. (p. ex. Comité exécutif, Conseil d’administration, collaborateurs mandatés) ont accès aux données.

Pour le paiement en ligne, nous utilisons Stripe Payments Europe, Ltd. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique : stripe.com/fr/privacy. Nous ne recevons que les informations nécessaires à la confirmation et à la comptabilité (p. ex. statut de paiement, identifiant de transaction).

Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires n’a lieu. D’autres transmissions n’interviennent que si la loi l’exige ou si vous y avez consenti.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données tant que vous êtes membre. Après démission, exclusion ou décès (statuts, art. 14), elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la comptabilité, aux délais légaux de conservation ou à l’exercice/à la défense de droits en justice, puis supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (selon applicabilité). Contactez le responsable du traitement (section 1).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD : cnpd.public.lu.

9. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La transmission via nvgl.lu est chiffrée (HTTPS).

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique si la situation juridique, les statuts ou notre procédure en ligne évoluent. La version en vigueur est disponible sur nvgl.lu/privacy.html.