Conditions d’adhésion
Version : mai 2026 · Complément aux statuts (2025, RCS F7681)
Cette page explique l’adhésion en ligne sur nvgl.lu. Les statuts du Neutrale Verband Gemeng Lëtzebuerg (N.V.G.L.), association sans but lucratif, modifiés par l’assemblée générale du 27 juin 2025 (inscrits au RCS sous F7681) font foi. En cas de doute, la version française des statuts prévaut.
1. Association
N.V.G.L. — Neutrale Verband Gemeng Lëtzebuerg
Siège social : 15A, rue Laangefeld, L-6571 Osweiler
L’association est politiquement et confessionnellement neutre (statuts, art. 4). Elle représente les intérêts professionnels des personnes employées au service administratif de la Ville de Luxembourg.
Contact : +352 691 199 000 · formulaire de contact
2. Qui peut devenir membre ?
Conformément aux statuts (art. 5), peut devenir membre adhérent toute personne qui :
- travaille au service administratif de la Ville de Luxembourg, ou
- est pensionnée et a auparavant travaillé au service administratif de la Ville de Luxembourg,
et qui reconnaît les statuts, paie la cotisation annuelle et est admise par le Conseil d’administration.
En soumettant votre demande en ligne, vous confirmez remplir ces conditions et que vos informations sont complètes et exactes. La demande peut être introduite par écrit ou oralement ; le formulaire en ligne vaut demande écrite.
3. Admission
L’admission est décidée par le Conseil d’administration à la majorité simple des membres présents ou représentés (statuts, art. 5). L’adhésion ne débute qu’après cette admission et le paiement de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs (adhérents) disposent du droit de vote à l’assemblée générale (statuts, art. 1). Les membres d’honneur sont régis séparément par les statuts et ne sont pas demandés via ce formulaire.
4. Cotisation annuelle et paiement en ligne
Les statuts prévoient une cotisation annuelle (art. 15). Le montant maximal est de 50 € par an ; le montant exact est fixé par le Conseil d’administration. Sur nvgl.lu, la cotisation actuellement demandée est de 40 €.
Le paiement via le formulaire en ligne s’effectue par Stripe (p. ex. Visa, Mastercard, PayPal, selon disponibilité). Après paiement réussi, vous recevez une confirmation par e-mail avec facture. Les incidents techniques de Stripe ne vous libèrent pas de l’obligation de payer la cotisation.
En cas de non-paiement de la cotisation, l’adhésion peut être perdue conformément aux statuts (art. 14) si douze mois se sont écoulés après le dernier paiement ou douze mois après la première mise en demeure.
5. Droits et obligations
En tant que membre adhérent, vous avez le droit de participer et de voter à l’assemblée générale (statuts, art. 6). L’association remplit sa mission légale et statutaire de représentation de vos intérêts professionnels.
Vous êtes tenu·e de respecter les statuts, de payer la cotisation et d’informer l’association de tout changement important de vos données.
6. Démission et exclusion
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en adressant votre démission par courrier ou e-mail au Comité exécutif, qui en informe le Conseil d’administration (statuts, art. 14).
Une démission ou une exclusion ne donne pas droit au remboursement des cotisations déjà payées (statuts, art. 14 et 15). Les autres motifs d’exclusion figurent dans les statuts (art. 14).
7. Responsabilité et site web
Les informations sur nvgl.lu sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil individuel. Dans la mesure permise par la loi, le N.V.G.L. n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Pour le registre des membres, s’appliquent également la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations ainsi que les statuts (art. 6).
9. Dispositions finales
Le droit luxembourgeois s’applique. Les présentes conditions en ligne peuvent être adaptées ; les statuts restent déterminants pour l’adhésion. Les points non réglés par les statuts sont régis par la loi du 7 août 2023 (statuts, titre X).